MODE OPERATOIRE
Le mode de calcul est celui d’une voiture dont on rembourse les frais kilométriques (IK) au salarié.
Pour le mode de calcul d’une voiture possédée ou louée par l’entreprise, on peut aller consulter la page de démonstration du site
kilometresentreprise et s’y inscrire (gratuitement) pour visualiser
tous les taux de rejet gCO2/km et appliquer le calcul.
1) renseigner semaine par semaine le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule pour la société
(cellules A3-F3 à A14-F14)
2) renseigner les seuils d’exonération par tranches de kilomètres parcourus ainsi que l’exonération si l’un d’eux a changé
(cellules A19 à A23 et B19 à B23)
3) renseigner, selon le barème fiscal, le coût au km selon le taux de rejet CO2 (exemple pour une Vel Satis en 2008)
(cellule D20)
4) lire le montant de la TVTS à payer
(cellule F25)
Télécharger le fichier Excel de calcul de TVTS pour les IK.
Consulter le texte officiel (Legifrance)
